CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Mise à jour le 22/05/2023
Article 1 - Champ d’application
Les conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU”) s’appliquent à toute visite ou utilisation du site internet par un utilisateur.
En naviguant sur ce site internet, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.
L’auteur du site internet se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, sans notification préalable. Cependant, nous appliquons les CGU en vigueur au moment où l’utilisateur navigue sur le site internet.
Article 2 - Interdiction sur le site
L’utilisateur ne peut pas :
(1) Modifier ou désactiver toute fonctionnalité de sécurité du site ou fonctionnalité interdisant ou limitant l’utilisation ou la copie des contenus auxquels ils donnent accès.
(2) S’inscrire à l’aide de fausses coordonnées ou prendre l’identité d’un tiers sans son autorisation ou déclarer illégitimement être représentant d’une personne physique ou morale lorsque vous ne l’êtes pas.
(3) Publier des messages indésirables (spam ou message injurieux/menaçant/obscène/choquant/diffamatoire) sur notre site et sur nos réseaux sociaux.
Article 3 - Propriété intellectuelle
La structure du site internet ainsi que les textes, images, photographies, logos, sons, vidéos, bases de données, … présents sur le site internet ou accessible via ce dernier sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Article 4 - Protection des données personnelles
Le site internet s’engage à respecter le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données des personnes physiques et à la libre circulation de ces données.
Les données personnelles fournies par l’utilisateur sont collectées et traitées exclusivement par ERLEC SERVICES et ce, à des fins internes. Seules les données personnelles utiles sont collectées par ERLEC SERVICES. L’utilisateur conserve un droit d’accès, de rectification, un droit à l’oubli en ce qui concerne ses données personnelles.
Article 5 - Sanctions
Si un utilisateur viole les CGU, le responsable du site internet se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparations adaptées. Le droit de refuser à un utilisateur l’accès à la plateforme se fait sans préavis et sans indication de motif.